Les présentes conditions générales de vente créent un accord légal et s’appliquent à toutes les com mandes et à toutes les ventes de prestations et produits conclues entre le client (désigné comme « le  client ») et la coiffeuse Chloé Buchmann (désigné comme « Chloé B Coiffure »). Elles sont acceptées  pleinement et sans réserve par le client. 

La coiffeuse se réserve le droit de modifier, à tout moment les présentes conditions générales. Chaque  commande est régie par les conditions générales applicables à la date de la commande. 

ARTICLE 1 – OBJET 

Chloé B Coiffure propose des prestations de coiffures privées et publiques telles que présentées  sur son site Internet : https://chloebcoiffure.com/

Le fait de réserver une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion  sans réserve aux présentes conditions générales de vente, sauf conditions particulières consenties par la coiffeuse au client. 

Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogue, prospectus, publicités, notices, n’a  qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle. 

Les présentes conditions générales de vente forment un document contractuel indivisible avec le contrat  ou le devis de la prestation signé par le client. 

ARTICLE 2 – COMMANDE 

La commande n’est qu’effective qu’après réception de l’acompte (s’il est demandé par la coiffeuse)  et doit être validée par un contrat / devis signé par le client reprenant les informations pratiques (date, lieu, …).  Ce dernier pourra être signé en ligne ou retourné signé à la coiffeuse par envoi d’email. A défaut de  paiement de l’acompte (s’il est demandé par la coiffeuse) et réception du contrat / devis signé, la coiffeuse ne s’engage pas à garder la date. 

ARTICLE 3 – TARIFS & MODALITÉS DE PAIEMENT 

3.1 Les prix sont exprimés en euro (€) et sont affichés toutes taxes comprises. Les tarifs affichés sur le site  https://chloebcoiffure.com/ ou sur les plaquettes de tarif peuvent faire l’objet de modifications sans pré avis ou information préalable. S’ils sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée gardera le  tarif appliqué lors de la prise de commande. 

3.2 Un acompte de 50% peut être demandé afin de valider une commande. Il pourra être réglé par chèque ou espèces. Le solde sera payé par le client par  chèque ou espèces le jour de la prestation ou à réception de la facture. Tout frais relatif au  règlement effectué à partir d’une monnaie étrangère est à l’entière charge du Client. Aucune ristourne  pour paiement comptant ou anticipé ne peut être accordée. 

3.3 Le non-paiement du solde entraîne l’annulation de la , sans remboursement de  l’acompte reçu.

3.4 La commande et le devis peuvent également être validés de manière électronique, par envoi d’un mail  dans lequel sera stipulé : « J’accepte les conditions générales de vente ».  

3.5 Les devis établis par Chloe B coiffure sont valables 30 jours. 

ARTICLE 4 – FRAIS DE DÉPLACEMENT 

Les frais de déplacement sont à la charge du client au réel (barème  d’indemnité kilométrique en vigueur si déplacement avec un véhicule propre) ainsi qu’une indemnité  dépendant de la durée du transport et des éventuels temps d’attente. 

ARTICLE 5 – MODIFICATION DE LA PRESTATION 

En cas d’annulation de la commande ou de la réservation de la prestation par le client après acceptation par l’entreprise Chloé B Coiffure moins de 30 jours au moins avant la date prévue du mariage pour quelques raisons que ce soit hormis la force majeure, Chloé B Coiffure se donne le droit de facturer au client la somme correspondant à 50 % du prix total TTC des services souhaités à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi ou celle-ci se verra dans l’obligation d’encaisser le chèque d’acompte en lien avec la commande concernée.

ARTICLE 6 – RÉALISATION DE LA PRESTATION 

Les coiffures sont réalisées par Chloé Buchmann et par l’entreprise Chloé B Coiffure. La coiffeuse n’est pas soumise à une obligation de résultat. Elle mets tous les moyens en œuvre pour fournir des prestations de qualité, tel que stipulé dans  la commande. En conséquence, les clients reconnaissent que les prestations de coiffures réalisées par Chloé B Coiffure ne sont pas soumises à un rejet en fonction des  goûts du client. 

ARTICLE 7 – OBLIGATION DU CLIENT 

L’heure fixée pour la prestation est impérative et tout retard des clients pourra être imputé du temps pré alablement convenu pour la séance. Au delà de 30 minutes de retard, la séance sera annulée et l’acompte  ne sera pas remboursé. . 

Les enfants présents lors des sessions coiffures ou coupes restent sous l’entière responsabilité des parents. En cas de  dégâts matériels causés par le client ou l’enfant ou toute autre personne liée aux clients, le client prendra  à sa charge le remboursement du matériel dans son intégralité. 

ARTICLE 8– PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Chloé B Coiffure conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle aux photos, documents qui ne peuvent être ni communiqués, ni exécutés sans son autorisation écrite.

Chloé B Coiffure se réserve le droit de poursuivre en justice toute personne qui utiliserait l’ensemble des droits mentionnés ci-dessus pour d’autres sites ou sur les réseaux sociaux à d’autres fins.

Chloé B Coiffure interdit toute reproduction ou exploitation desdites images, photos, documents ou prototypes sans l’autorisation expresse et préalable du prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ 

9.1 Force majeure ou maladie

Est considéré comme force majeure un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l’exécution de la prestation (accident, décès d’un parent, …). Chacune des parties pourra opposer ce droit dès lors  où la force majeure est caractérisée. Chloé B Coiffure se réserve le droit d’annuler/reporter une prestation en cas de force majeure ou maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager sa  responsabilité ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Le rendez-vous sera reporté à une date ultérieure si les circonstances le permettent.

9.2 Problème technique et accident 

La coiffeuse s’engage à se munir de matériel en suffisance pour assurer l’ensemble de ses prestations  et à veiller à faire usage de matériel en bon état d’entretien et de fonctionnement. En cas de problème  technique avec le matériel de coiffure ou d’un accident quelconque pendant la prestation empêchant la coiffeuse de remettre le travail demandé, l’intégralité du montant versé sera remboursé,  sans pour autant donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. En cas de détérioration de la coiffure causée sciemment ou non par le/la client(e), le client ne pourra  prétendre qu’au remboursement de la prestation. 

9.3 Garanties

Le client devra informer Chloé B Coiffure le jour même s’il n’est pas satisfait du service réalisé, et disposera d’un délai maximum de 7 jours à compter du jour de la réalisation du service pour faire rectifier le défaut par l’entreprise ci-dessus citée.

Tout paiement est définitif : aucun remboursement ne sera effectué. Chloé B Coiffure proposera à son client s’il le souhaite, un autre service afin de la satisfaire pleinement.

ARTICLE 10 – DROIT A L’IMAGE 

Les photographies pourront être librement utilisées par l’auteur, sur tous supports, afin d’assurer la pro motion de son activité professionnelle, sous réserve du respect des droits des personnes et des biens  photographiés et sauf demande explicite du Client exprimée par écrit (email ou courrier avec accusé de  réception) avant la signature du devis/validation de la commande. Les clients acceptent que leur image  soit utilisée sur tous supports promotionnels du photographe, tel que site internet, réseaux sociaux, pla quette de présentation, article de presse… Le droit à l’image est confié pour une durée de 2 ans, renouvelé  par tacite reconduction. La diffusion des images reste strictement anonyme. 

Chloé B Coiffure s’interdit d’exploiter toute photographie susceptible de porter atteinte à la vie privée, à  l’image ou à la réputation des clients. 

Le Client peut librement s’opposer à la cession du droit à l’image. Il doit cependant impérativement le 

mentionner par écrit (email, courrier avec accusé de réception ou mention sur devis) avant la signature du  devis/validation de la commande.

ARTICLE 11 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL 

Les informations personnelles recueillies lors de la réservation d’une prestation sont destinées exclusivement à assurer la gestion de la clientèle et notamment le suivi des réservations en vue de la bonne réalisation de la prestation commandée. 

La coiffeuse s’engage à ne pas communiquer ces informations à des tiers pour quelque raison que  ce soit. 

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE 

Les relations contractuelles entre parties auxquelles s’appliquent les présentes conditions générales sont  régies exclusivement par le droit français. 

Tout litige relatif à la formation, à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions générales ainsi  qu’à toutes conventions auxquelles elles s’appliquent, sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compé tence exclusive des juridictions françaises. Toute action en justice devra se faire auprès d’un tribunal situé  dans le département de résidence de Chloé B Coiffure. 

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.

CHLOÉ B. COIFFURE – 1, RUE DE SAINT-QUENTIN 67000 STRASBOURG – N°SIRET : 90535938600018
06 24 26 57 00 – chloebcoiffure2@gmail.com – www.chloebcoiffure.